En tant que propriétaire d’un appartement, vous êtes soumis à certaines règles et prescriptions. De par notre activité de gérants immobiliers, nous constatons que ces règles sont souvent méconnues ou trop peu connues. Connaissez-vous le règlement de votre communauté de copropriétaires?
Outre les bases légales des articles 712a ss CC et du droit associatif, le règlement applicable à leur immeuble est d’une importance capitale. Elles comprennent et réglementent l’utilisation autorisée de leur lot, la gestion de l’entretien et des rénovations, la répartition des coûts communs, la gestion ainsi que l’assemblée annuelle des copropriétaires. Un règlement moderne contient en outre certaines règles de comportement entre les propriétaires ainsi que des prescriptions sur la gestion des particularités individuelles de la zone à bâtir.
Malheureusement, nous constatons trop souvent que les règlements sont lacunaires et formulés de manière peu claire. Dans des cas extrêmes, un document existant d’un autre complexe immobilier est copié et la désignation modifiée sans que le contenu soit adapté concrètement à la nouvelle construction. Les règlements sont ensuite déposés au registre foncier lors de la constitution de la propriété par étages, c’est-à-dire lors d’une nouvelle construction. Un ajustement ultérieur est généralement lié à beaucoup d’efforts, de coûts et d’émotions. Une base aussi incomplète peut entraîner une marge d’interprétation indésirable et, par conséquent, des désaccords au sein de la communauté des propriétaires.
Il va de soi qu’il n’est pas possible de clarifier d’emblée toutes les questions et tous les problèmes futurs. Il vaut toutefois la peine de prévoir suffisamment de temps pour l’élaboration du règlement et de procéder aux clarifications nécessaires concernant le projet de construction concret. Si l’on accorde suffisamment d’importance à cette tâche, ils s’épargneront quelques discussions et conflits pour la future cohabitation.
Dans le cas de communautés de copropriétaires existantes, notamment anciennes, nous conseillons de vérifier ou de réviser le règlement existant. C’est particulièrement le cas lorsque les discussions et litiges mentionnés ont eu lieu à plusieurs reprises par le passé.
