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  • Mon appartement en copropriété est-il assuré – que dois-je faire?
4 Octobre 2020

Mon appartement en copropriété est-il assuré – que dois-je faire?

L’acheteur d’une maison individuelle est responsable de tout. Il en va de même pour la conclusion des assurances nécessaires. Mais qu’en est-il de mon appartement en copropriété? Puis-je décider moi-même ce que je veux assurer et auprès de qui?

Lors de l’acquisition d’un immeuble, le notaire attire l’attention sur le fait que les éventuelles polices d’assurance existantes sont transférées à l’acquéreur si celles-ci ne sont pas résiliées dans les 30 jours qui suivent le transfert de propriété (art. 54 LCA). Cette réglementation est tout à fait judicieuse pour les constructions existantes. Cela permet de ne pas se retrouver involontairement sans couverture d’assurance.

Mais qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant qu’acheteur? Dois-je faire quelque chose et quoi?

Dans tous les cas : vérifier !

Comme les polices existantes sont transférées au nouveau ou à la nouvelle propriétaire, elles doivent impérativement être vérifiées. Vous devez alors vous concentrer sur l’étendue de la couverture et le montant de la somme assurée. Votre conseiller en assurance et nous-mêmes, chez PRIKA, vous aiderons volontiers.

Acquisition de propriété: que dois-je assurer?

Il faut tout d’abord faire la distinction entre l’assurance immobilière cantonale et les assurances complémentaires «facultatives».

À quelques exceptions près, l’assurance cantonale des bâtiments est obligatoire dans tous les cantons et gérée par l’État. Autrement dit, l’assurance existe déjà et couvre les dommages dits naturels tels que le feu, l’eau (influences externes), etc.

Parallèlement, d’autres événements doivent être assurés. Il s’agit notamment de l’assurance responsabilité civile, des dégâts d’eau dans le bâtiment, du bris de glace, des effractions, etc. Ceux-ci sont en principe facultatifs. Il n’est toutefois pas recommandé d’économiser ici. Lorsqu’un tel événement survient, vous êtes immédiatement confronté à de fortes sommes d’argent. Souvent, ce sont des frais que l’on ne peut guère financer soi-même dans sa vie privée.

Prenez le temps de vous procurer plusieurs offres auprès de différentes compagnies d’assurance.

Cela s’applique-t-il aussi à mon appartement en copropriété que j’ai acheté récemment?

En principe, non. L’assurance des bâtiments en propriété par étages incombe à la copropriété. À l’instar des maisons individuelles, les immeubles collectifs doivent obligatoirement être assurés contre les dommages dus aux éléments naturels dans la plupart des cantons (art. assurance immobilière). Pour les nouvelles constructions, cela se fait généralement peu après l’emménagement et remplace l’assurance des travaux en cours existante.

La plupart des règlements de copropriété contiennent un ou plusieurs articles sur le thème des assurances. Il précise les risques pour lesquels la communauté doit souscrire une assurance supplémentaire. La plupart du temps, il s’agit d’une prescription et non d’une recommandation. Il s’agit généralement des thèmes déjà mentionnés, tels que l’assurance responsabilité civile, le bris de glace et les eaux du bâtiment.

La responsabilité de la clôture et de la vérification incombe à la communauté des copropriétaires par étages. Dans la pratique, c’est l’administration qui s’en charge. En d’autres termes, elle sollicite diverses offres, les compare et les soumet au vote des propriétaires à l’occasion de l’assemblée. Pour les polices d’assurance existantes, un contrôle périodique est judicieux. Cela peut être dû à un sinistre survenu, à l’obtention de nouvelles informations ou à l’échéance de la police.

Mon inventaire du ménage est-il automatiquement assuré?

Que ce soit pour votre maison individuelle ou votre appartement en copropriété, L’assurance de votre mobilier de ménage personnel vous incombe seul. Il n'y a pas de prescriptions plus contraignantes à ce sujet, comme par exemple le règlement de la communauté des copropriétaires par étages. L’étendue de l’assurance dépend également de votre installation personnelle.

Il existe néanmoins une interface possible avec la police commune. Cela concerne le bris de glace (éventuellement d’autres assurances annexes). Dans le cadre de l’assurance immobilière, il est possible d’assurer uniquement le vitrage du bâtiment, c’est-à-dire les éléments fixes tels que les fenêtres, etc., ou l’ensemble du vitrage. Dans le second cas, la table à manger personnelle en verre est par exemple également assurée.

Si vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance inventaire du ménage ou la vérifier, nous vous recommandons de demander les polices d’assurance immobilière existantes à votre gérance. Remettez ces polices à votre conseiller en assurance. Il devrait être en mesure de vous présenter d’éventuelles lacunes de couverture ou doubles assurances à l’aide de ces documents.

Pouvons-nous être votre partenaire?

Chez nous, le thème de l’assurance concernant votre bâtiment fait partie des tâches courantes du quotidien de votre gérance immobilière. Chez PRIKA, nous vous accompagnons volontiers et nous nous chargeons pour vous de la gestion complète de votre immeuble de rendement ou de votre communauté de copropriétaires. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Dominique Bitzer

Dominique Bitzer

Managing Partner